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Service application du droit des sols

Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, à l’exception du mercredi.

Bureaux 204 et 205

PRINCIPALES MISSIONS :

RECEPTION ET INFORMATION DU PUBLIC

• Renseignements : référence cadastrale, superficie parcelle, unité foncière, zonage et règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), servitudes d’utilités publiques, taxes, avant projet lié à une autorisation d’utilisation du sol, procédures administratives, copie règlement, consultation dossiers délivrés, renseignements téléphoniques sur le suivi des dossiers…

GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE DES DIVERS DOSSIERS D’AUTORISATION ET D’OCCUPATION DES SOLS :

• Déclaration Préalable/ Permis de Construire/Permis d’Aménager/Permis de Démolir/ Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel
• Enregistrement et recevabilité des dossiers ;
• Consultation des services ;
• Délivrance et suivi des dossiers ;
• Fiscalité – mise en recouvrement des taxes (TLE, CAUE, TDENS), PAE…) ;
• Traitement informatique des dossiers.

GESTION DES COMMISSIONS DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Envoi des convocations, rédaction des Procès Verbaux de Commissions.