AccueilDes services à mon serviceUrbanismeDomanialité publique

Domanialité publique

Le service assure la gestion des différents contrats d’occupation du domaine public de la ville. Il instruit les déclarations préalables en matière d’installation de dispositifs publicitaires et les autorisations d’installation d’enseignes.

Toute occupation du domaine public ou toute installation d’enseigne doit impérativement faire l’objet d’une demande écrite auprès du service domanialité publique (occupation de longue durée).

Mairie de La Valette
Place du Général de Gaulle
B.P. 152
83167 La Valette-du-Var Cedex
Tél. 04-94-61-90-90 (poste 1231 et 1240)