Ville de La Valette

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Demande d’emplacement de taxi

Inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une nouvelle autorisation de stationnement

La demande d’inscription sur la liste d’attente est valable un an. Elle doit être renouvelée au moins trois mois avant l’échéance.

Démarche à accomplir

Un courrier de demande d’emplacement à adresser à Madame le Sénateur Maire (service domanialité publique)

Présentation d’un successeur à titre onéreux

Le titulaire d’une autorisation de stationnement peut présenter, à titre onéreux, un successeur sous réserve d’une exploitation effective et continue pendant une durée de cinq ans.

L’autorisation est délivrée par le maire, sous certaines conditions et sur avis de la commission communale des taxis. Elle fait l’objet d’une redevance annuelle dont le tarif est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.

Tarifs 2013 :  30.00 €/mois

Démarches à accomplir

  • Par le titulaire de l’emplacement : un courrier à adresser à Madame le Sénateur Maire (service Domanialité publique) pour l’informer de la cession.
  • Par le successeur de l’emplacement : un courrier à adresser à Madame le Sénateur Maire (service domanialité publique) accompagné d’une fiche de renseignement à compléter.

Demande de renseignements

Auprès du service Domanialité publique au  04 94 61 90 90

Ville de La Valette du Var
Place Général de Gaulle - 83160 La Valette du Var - Téléphone : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
adresse
contact : e-mail

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