AccueilDes services à mon serviceUrbanismeLe Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis le 1^er avril 2001, La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU) a remplacé les anciens Plans d’Occupations des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme.

PRINCIPALES  DIFFERENCES :

Le PLU doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui présente le projet communal.

La Loi avait prévu que le PADD serait directement opposable aux autorisations d’urbanisme – source de nombreux contentieux.

La Loi Urbanisme et Habitat a mis fin à cette situation.

Le PADD a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir.

• suscite un débat au conseil municipal,
• définit les orientations d’aménagement.

Depuis 2006, la Municipalité a entrepris la révision du P.O.S en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), qui prévoit et engage le développement de La Valette-du-Var pour les prochaines années en matière d’aménagement et d’urbanisation.

C’est un document tourné vers un projet communal en matière de :

• Renouvellement urbain, traitement de l’espace public,
• Paysage et environnement, gestion de l’espace,
• Mixité fonctionnelle et sociale,
• Déplacements et transports,
• Equipements commerciaux.

Le P.L.U a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 mars 2007.

Il a été modifié le 12 juin 2009 et le 29 janvier 2010 (ouverture à l’urbanisation du CM 94) et révisé en date du 16 décembre 2011 (révision simplifiée n°1 - projet "Famille Passion").

Il sert désormais de référence dans le cadre de toute nouvelle construction envisagée. A ce titre il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le règlement du P.L.U précise les dispositions applicables en matière d’implantation, de hauteur, de stationnement, de densité.

• Découvrir le Plan Local d’Urbanisme (Format PDF)
• Rapport de présentation
• Rapport de présentation Modification N°1(~3Mo)
• Rapport de présentation Modification N°2
• Complément Modification N°2 Orientation d'aménagement CM94
• Projet d'aménagement et de développement durable
• Règlement d'urbanisme
• Liste des emplacements réservés

• Zonage
• Planche 1 sur 7 
• Planche 2 sur 7 
• Planche 3 sur 7 
• Planche 4 sur 7 
• Planche 5 sur 7 
• Planche 6 sur 7 
• Planche 7 sur 7 

• Annexes sanitaires
• Notice technique
• Enquête publique de zonage d'assainissement
• Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
• Planche d'adduction en eau potable
• Planche du réseau des eaux usées
  
  
• Servitudes d'utilité publique
• Liste des servitudes d'utilité publique
• Planche 1
• Planche 1bis
• Planche 2
• Planche 2bis
  
  
• Plan d'exposition aux risques de mouvements de terrain
• Rapport de présentation
• Règlement
• Glissements de terrains
• Effondrements affaissements
• Chutes de pierres et de blocs
• Zonage PER plan 1
• Zonage PER plan 2
• Carrières de gypse Calabro Bottuen Baudouvin
• Carrières de gypse cartographie générale INERIS
  
  
• Règlement local de publicité
• Classement des voies bruyantes
• Planche zonage Bruit,DPU,ZAC Baudouvin,PAE