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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme

Il concrétise les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune et les traduit en règles à respecter pour la réalisation des constructions.

Le P.L.U. est un document de planification urbaine

Il prévoit et organise l’avenir de la ville

Il dessine la géographie de la ville de demain

Il réserve les emplacements destinés aux équipements publics

Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale, document supra communal.

C'est un document règlementaire d'urbanisme communal

Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal

C'est un document juridique de portée générale

Il s’impose à tous

Il sert de référence à l’instruction de diverses d’autorisation d’urbanisme.

Que contient le P.L.U.

Il contient :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la ville.

  • Les Orientations d’Aménagement de la Programmation qui définissent les objectifs d’urbanisme et d’aménagement pour certains quartiers faisant l’objet de projets.

  • Un rapport de présentation qui analyse la situation actuelle de la ville ainsi que les tendances constatées et qui expose les zonages et les choix retenus dans le PADD.

  • Des plans de zonage qui précisent l’affectation des sols.

  • Un règlement qui définit pour chaque type de zones, les conditions auxquelles sont soumises les constructions.

     

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

PRESCRIPTION : 21 mai et 8 octobre 1973

PUBLICATION : 28 février 1986 (arrêté) 

APPROBATION : 11 mars 1987

MODIFICATION : 10 janvier 1989 et 14 mars 1990 

REVISION N°1 :19 mai 1993

     

MISE EN REVISION (N°2) : 7 décembre 1995 

ARRETE : 20 janvier 2000 

REVISION : 17 janvier 2002

MODIFICATION : 23 mai 2002 et 21 octobre 2005 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

PRESCRIPTION : 6 février 2003 

PUBLICATION : 29 juin 2006 (arrêté) 

APPROBATION : 28 mars 2007 

MODIFICATION N° 1 : 12 juin 2009

 Les modifications portent principalement sur : 

- La simplification du zonage et du règlement du secteur de l’ancienne ZAC VALGORA ; 

- La modification mineure du zonage d’un secteur en entrée de ville ; 

- Des modifications règlementaires et graphiques pour permettre une opération de démolition-reconstruction du site des Minimes ; 

- La création ou la suppression d’un certain nombre d’emplacements réservés ; 

- Des modifications rédactionnelles de certains articles du règlement ; 

- L’actualisation du règlement au regard de la réforme des permis de construire.

 

 MODIFICATION N° 2 : (C.M 94)  29 janvier 2010

  La modification porte principalement sur l’aménagement du CM 94 : 

- Zone 1AUh : zone d’habitation d’environ 295 logements dont au moins 50 % de logements locatifs sociaux ;

 - Zone 1AUs : un complexe tennistique d’environ 18 cours dont 2 couverts ;

 - Zone 1AUg : Gendarmerie (75 logements locatifs à usage exclusif des ressortissants du Ministère de la Défense) ;

REVISION SIMPLIFIEE N° 1 : 15 Décembre 2011 (FAMILLE PASSION)  

 Les modifications portent principalement sur le projet d’intérêt général afin de contribuer à la requalification urbaine des friches commerciales (Barnéoud, CBC, Promocuisines…):

- Un programme de logements avec des rez-de-chaussée commerciaux (environ 350 logements) ;

- Des mails piétonniers commerciaux ;

- Des bureaux ;

- Hôtels.

 

MODIFICATION N° 3 : 15 Février 2013

 La modification porte principalement sur :

- La modification mineure du zonage de 5 secteurs ;

- La modification ou la suppression d’un certain nombre d’emplacements réservés ;

- Des modifications rédactionnelles de certains articles du règlement ;

- L’actualisation du règlement au regard de la réforme relative à la simplification du calcul des surfaces applicables en droit de l’urbanisme.

REVISION : 20 juin 2014 (Mis en révision)

 

MODIFICATION N° 4 : 23 Septembre 2016

 La modification porte principalement sur :

- Adaptation du règlement aux dispositions de la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et à la problématique des eaux de ruissellement.

- Instauration de servitudes de mixité sociale destinées à répondre à l’objectif de réalisation de logements sociaux imposé par la loi.

- Modifications de certains points du règlement (corrections de diverses erreurs, précisions de définitions, Opération « Famille-Passion », suppression ou réduction de certains emplacements réservés, etc…).

REVISION : 28 septembre 2017 (Extension du champ d’application de la révision)

  

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 : 18 décembre 2018 -  (Approbation par la Conseil Métropolitain)

 La modification porte principalement sur :

- Des modifications mineures au règlement de la zone "UFb", laquelle se situe dans le secteur Grand Sud Passion, délimitée au Sud par l'Avenue de l'Université, au Nord par la RD 98, au Nord-Ouest par le giratoire de la Redonne et à l'Est par l'Avenue André Citroën, pour tenir compte des nécessités de mixité fonctionnelles.

 

Découvrir le Plan Local d’Urbanisme (Format PDF)

Zonage

 

Annexes sanitaires

 

Servitudes d'utilité publique

Plan d'exposition aux risques de mouvements de terrain

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