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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la mise en révision du Plan Local d'urbanisme (P.L.U).

Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d'étendre le champ d'application de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

 Par arrêté du Maire n° 2017/287 du 17 novembre 2017, la commune de La Valette-du-Var a prescrit la modification N°5 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

 

Poursuite des procédures par la METROPOLE Toulon-Provence-Méditerranée

 

Depuis le 1er avril 2001, La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU) a remplacé les anciens Plans d’Occupations des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme.

PRINCIPALES  DIFFERENCES :

Le PLU doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui présente le projet communal.

La Loi avait prévu que le PADD serait directement opposable aux autorisations d’urbanisme – source de nombreux contentieux.

La Loi Urbanisme et Habitat a mis fin à cette situation.

Le PADD a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir.

  • suscite un débat au conseil municipal,
  • définit les orientations d’aménagement.

Depuis 2006, la Municipalité a entrepris la révision du P.O.S en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), qui prévoit et engage le développement de La Valette-du-Var pour les prochaines années en matière d’aménagement et d’urbanisation.

C’est un document tourné vers un projet communal en matière de :

  • Renouvellement urbain, traitement de l’espace public,
  • Paysage et environnement, gestion de l’espace,
  • Mixité fonctionnelle et sociale,
  • Déplacements et transports,
  • Equipements commerciaux.

Le P.L.U a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 mars 2007.

Il a été modifié les 12 juin 2009 et 29 janvier 2010 (ouverture à l’urbanisation du CM 94), révisé le 16 décembre 2011 (révision simplifiée n°1 - projet "Famille Passion") et modifié le 15 février 2013.

Il sert désormais de référence dans le cadre de toute nouvelle construction envisagée. A ce titre il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le règlement du P.L.U précise les dispositions applicables en matière d’implantation, de hauteur, de stationnement, de densité.

Découvrir le Plan Local d’Urbanisme (Format PDF)

Zonage

 

Annexes sanitaires

 

Servitudes d'utilité publique

Plan d'exposition aux risques de mouvements de terrain

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