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La déclaration de naissance ou de reconnaissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de l’accouchement, dans les trois jours qui suivent la naissance.

Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.

La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation. Elle peut être effectuée par les parents ou futurs parents non mariés avant, après ou au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.

Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère, mentionnée dans l’acte de naissance de son enfant, vaut reconnaissance et établit donc le lien de filiation avec elle.

 La reconnaissance détermine l’attribution de l’autorité parentale. L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi pendant la première année de l’enfant. Après cette date, un recours est possible auprès des tribunaux.

Pièces à fournir pour une reconnaissance

• Une pièce d’identité
• Le livret de famille (éventuellement)