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Débroussaillement

De tous les dangers qui menacent la forêt, le feu est sans doute le plus destructeur. Dans notre région, chaque forêt ou petit massif peut un jour devenir la proie des flammes. Le débroussaillement aux abords des habitations constitue la première protection contre ce risque.

L’obligation de débroussailler

L’article 33 de la loi sur la forêt (loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001) définit le débroussaillement comme l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.

Les sanctions encourues

Le fait de ne pas effectuer ce débroussaillement expose à une contravention dont le montant peut s’élever à 1500 €. Par ailleurs, les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser le débroussaillement dans un délai imparti. Si malgré tout, les travaux ne sont pas effectués, la loi forestière prévoit une amende pouvant s’élever à 30 € par mètre carré non débroussaillé. En dernier recours, la commune peut également faire exécuter les travaux d’office à vos frais.

Autres conséquences possibles

En cas de sinistre, l’assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Le propriétaire du terrain peut également être mis en cause si la densité excessive de végétation présente a facilité la propagation d’un incendie.

Les espaces à débroussailler

L’obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.

Cas général

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété 

• Aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres.
• De part  et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres.

Cas particuliers

La propriété 

• Est située en zone urbaine, définie par le PLU.
• Fait partie d’un lotissement.

La totalité de cette propriété, même en l’absence de toute construction, doit être débroussaillée ; sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.

Qui doit débroussailler ?

Les textes fixe clairement la responsabilité de chacun.

Le périmètre à débroussailler est inclus dans une propriété privée

La prise en charge des travaux incombe en totalité au propriétaire.

Le périmètre à débroussailler s’étend au-delà des limites de la propriété

C’est au propriétaire de le mettre en sécurité, et de prendre en charge les travaux y compris sur les propriétés voisines. Si le voisinage est aussi soumis à l’obligation de débroussaillement, le travail et les frais concernant la partie commune peuvent être partagés.