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La réforme du Sénat : Les principales mesures

Conformément aux engagements pris lors de son élection à la présidence du Sénat, Gérard Larcher, président du Sénat, vient de définir les éléments de la réforme du Sénat.

 Les mesures s’articulent autour de trois principes :

  •  renforcer la participation aux travaux sénatoriaux,
  •  légiférer et contrôler plus efficacement,
  •  garantir la transparence financière et une gestion exigeante.

 

Pour s’adapter aux nouvelles exigences de l’action publique, le Sénat doit pouvoir travailler mieux et plus vite. Il doit, pour cela, moderniser ses procédures pour atteindre une plus grande efficacité dans ses activités législatives et de contrôle, tout en garantissant une gestion plus rigoureuse et plus responsable.

 La réforme correspond à une révision de l’ordonnance organique de 1958 qui fixe les moyens mis à la disposition des parlementaires. Elle sera engagée, dans la perspective de 2017, pour réexaminer le montant, la nature, l’objet des indemnités, leur fiscalisation. Elle devra clarifier les droits et devoirs et l’usage des ressources publiques dont peuvent disposer les parlementaires pour leur assurer l’indépendance nécessaire.

Un budget clair et transparent 

 Le Budget du Sénat fera l’objet de plus de transparence et d’une meilleure lisibilité pour être accessible à tous. Il sera ainsi soumis, avant sa publication sur le site Internet du Sénat, à un pré-test auprès d’un panel de citoyens. Les logements de fonction sont supprimés.
Par ailleurs, la liste des collaborateurs de chaque sénateur sera publiée sur le site Internet du Sénat. L’utilisation de l’IRFM est désormais interdite pour l’acquisition de tout bien immobilier. Cette disposition prend effet à compter du 1er avril 2015 et s’appliquera, à compter du 31 décembre 2015 sur les emprunts en cours.
Les contraintes qui pèsent sur les finances publiques du pays nous imposent, comme à tous les services publics, de tendre vers une maîtrise des dépenses. Ce processus est engagé : la masse salariale du Sénat a diminué entre 2009 et 2014 de 12%, soit une économie de 14,2 millions €. Nous allons poursuivre dans cette direction.

 

 Enfin le Sénat souhaite créer une émission de débats diffusée à la télévision permettant d’illustrer et de mettre en perspective les principaux travaux législatifs et de contrôle du Sénat.

News Letter 2017

 

News Letter 2016

News Letter 2015

 

 

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