Concertation publique préalable à la délimitation et création des zones d’accélération d’énergies renouvelables

énergies renouvelables

CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIMITATION ET CRÉATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

 

Dans le contexte de transition énergétique et des enjeux de lutte contre le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et prévoit une progression ambitieuse des énergies renouvelables à horizon 2028.

Une des dispositions de la loi dite « APER » du 10 mars 2023, introduit une nouvelle action consistant à établir des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Cette loi place les Communes au centre de ce projet, lesquelles sont compétentes en la matière pour établir une délimitation des zones à fort potentiel de production par filière d’énergies renouvelables.

À cet effet, afin d’ancrer la position de la Commune dans cette démarche responsable et pour répondre aux obligations légales, une concertation publique préalable est organisée, librement, sans contraintes législatives et réglementaires.

Cette concertation a pour objet de vous proposer de donner votre avis quant aux cartographies sur lesquelles la Commune a travaillé et projeté d’établir ces zones en fonction de deux types d’énergies renouvelables adaptées à notre territoire, à savoir le panneau solaire photovoltaïque en toiture et sur parkings.

Cette concertation est ouverte du mardi 6 février 2024 à 16h au lundi 26 février 2024 à 12h

  • Un dossier de concertation est consultable en Mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, Pôle Juridique, Urbanisme et Habitat – 2ème étage – Cellule Foncière – bureau 206
  • Sur le site internet de la Commune : Dossier de concertation

Un registre est mis à disposition en Mairie durant toute la période de concertation afin de recueillir vos avis et observations, ainsi qu’une adresse mail dédiée : zaenr@lavalette83.fr.