Demande d’emplacement sur le domaine public

Vous êtes commerçant et vous souhaitez installer une terrasse ou un étalage devant votre établissement.

Vous êtes commerçant non sédentaire et vous souhaitez installer un étal sur le marché journalier place Carnot (du mardi au dimanche).

Modalité d’utilisation privative du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable et fait l’objet d’une redevance annuelle. Le tarif, établi en fonction de la superficie occupée, est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.

Tarifs 2021

Terrasse Fermées = 3.13 €/m²/mois
Terrasse de plein air /étalages =  1.59 €/m²/mois
Terrasse Avenue 83 = 4.16 €/m²/mois
Marché journalier   =  5.49 €/m²/mois (fruits/légumes/fleurs /œufs)
Marché journalier   =  10.32 €/m²/mois (poissons coquillages/basse cour)

L’autorisation, accordée à titre précaire et révocable, est délivrée par la commune. Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée.

Le demandeur doit respecter les règles de sécurité publique et de la circulation. Notamment en ce qui concerne l’espace laissé suffisant aux piétons et aux personnes à mobilité réduite.

Démarches à accomplir

Pour toute nouvelle demande ou changement de propriétaire, la procédure est la suivante

  • un courrier de demande d’emplacement à adresser à Monsieur le Maire (service domanialité publique)
  • une fiche de renseignements à compléter.

Demande de renseignements

Auprès du service Domanialité publique au 04 94 61 90 90