Demande d’emplacement sur le domaine public

Vous êtes commerçant et vous souhaitez installer une terrasse ou un étalage devant votre établissement.

Vous êtes commerçant non sédentaire et vous souhaitez installer un étal sur le marché journalier place Carnot (du mardi au dimanche).

Modalité d’utilisation privative du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable et fait l’objet d’une redevance annuelle. Le tarif, établi en fonction de la superficie occupée, est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.

Tarifs 2022

Tarifs 2022 – DÉLIBÉRATION
Tarifs 2022 – DÉCISION

L’autorisation, accordée à titre précaire et révocable, est délivrée par la commune. Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée.

Le demandeur doit respecter les règles de sécurité publique et de la circulation. Notamment en ce qui concerne l’espace laissé suffisant aux piétons et aux personnes à mobilité réduite.

Démarches à accomplir

Pour toute nouvelle demande ou changement de propriétaire, la procédure est la suivante

  • un courrier de demande d’emplacement à adresser à Monsieur le Maire (service domanialité publique)
  • une fiche de renseignements à compléter.

Demande de renseignements

Auprès du service Domanialité publique au 04 94 61 90 90


Avis de publicité

Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée