En matière de voirie, on entend par alignement le tracé fixant, au moyen de lignes géométriques, la limite légale, actuelle ou future, de la voie publique.
Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droit à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densité, etc.) Le certificat d’urbanisme est gratuit. Il est délivré dans un délai de deux mois. Sa durée de validité est de un an.
Le Coefficient d’Occupation du Sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.
L’espace boisé classé au plan local d’urbanisme est une zone protégée non constructible destinée à préserver ou à créer un espace vert.
Le plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ainsi que les interdictions de construire. Il est constitué d’un règlement et de documents graphiques.
Selon Art. L. 122-1 de la loi SRU, les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régularisation du trafic automobile.
Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont visées par l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il y a obligation pour le POS/PLU de respecter les Servitudes d’Utilité Publique. Par exemple, un Plan de Protection des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique annexé au POS/PLU.
La surface hors œuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures terrasses accessibles.
La surface hors œuvre nette set obtenue après déduction de la surface hors œuvre brute (SHOB) : surface des combles et sous-sols non aménageables, des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.
La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous-plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en plusieurs zones. Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d’urbanisme applicables.
La ZAC est une zone dans laquelle la ville décide d’intervenir (directement ou par l’intermédiaire d’un aménageur) pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains qu’elle (ou son aménageur) a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Les Zones non aedificandi sont des zones libres de toute construction. Dans ces zones sont interdites tant en évaluation qu’en sous-sol, la réalisation de constructions ou d’installations, la surélévation, l’extension ou la modification des bâtiments existants.