Modification du tracé du projet de Transport en commun en site propre (TCSP) – Bus à haut niveau de service (BHNS)

En application de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE

En application de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme

MODIFICATION DU TRAÇÉ DU PROJET DE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) – BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS)

OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

La Métropole Toulon Provence Méditerranée, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), porte un projet de réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le lieu-dit Bois Sacré à La Seyne-sur-Mer et le Technopole de la Mer à Ollioules à l’Ouest, et les gares situées à La Garde en centre-ville et à La Pauline-Hyères à l’Est.
Le TCSP dessert les communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.
Par délibération du 16 novembre 2022, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a :
• approuvé le bilan de la précédente concertation (15 décembre 2021 au 31 janvier 2022) qui a montré la nécessité de faire évoluer le tracé initial en deux branches depuis le quartier Bon Rencontre à Toulon, l’une en direction du Technopole de la Mer à Ollioules, l’autre en direction de la Seyne-sur-Mer.
• décidé de l’organisation d’une concertation préalable complémentaire ayant pour objet d’assurer l’information sur l’évolution du tracé en deux branches et de recueillir les observations et propositions du public.

DUREE DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC
Du 5 décembre 2022 à 8h au 31 janvier 2023 à minuit.

MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs.

ESPACE INTERNET
Un espace internet sur le site de la Métropole dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public sur un registre numérique est accessible à l’adresse suivante : https://metropoletpm.fr/bhns

Cet espace internet permet de consulter et télécharger le dossier de concertation et sa synthèse.

REGISTRE PAPIER, EXPOSITION, DOCUMENTATION
Un registre papier permettant le dépôt des observations et propositions, une exposition d’information générale, le document de synthèse et le dossier de concertation seront mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation préalable au sein de chaque mairie ainsi qu’à l’Hôtel Métropolitain (selon les horaires d’ouverture au public) :
La Garde : Hôtel de Ville – Rue Jean-Baptiste Lavène – 83130 La Garde
La Seyne-sur-Mer : Hôtel de Ville – 20, quai Saturnin Fabre – 83500 La Seyne-sur-Mer
La Valette-du-Var : Hôtel de Ville – Place Général de Gaulle – 83160 La Valette-du-Var
Ollioules : Mairie Annexe – 2, place Marius Trotobas – 83190 Ollioules
Toulon : Hôtel de Ville – Avenue de La République – 83000 Toulon
Toulon : Hôtel de la Métropole – 107, boulevard Henri Fabre – 83000 Toulon

COURRIEL ET COURRIER
Le public pourra également faire part de ses avis et remarques aux adresses suivantes :
• Courriel : concertation-bhns@metropoletpm.fr
• Courrier postal : Métropole Toulon Provence Méditerranée – Monsieur le Président – Concertation BHNS – 107, boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 Toulon Cedex 9
Dates et horaires de réception des courriels et courriers : du 5 décembre 2022 à 8h au 31 janvier 2023 à minuit.

REUNION PUBLIQUE
Une réunion publique sera programmée pour présenter le projet, entendre les avis du public et répondre aux questions posées :
Vendredi 9 décembre 2022 – 18h00 – Ollioules : Salle des Fêtes – 17, Av. Anatole France – 83190 Ollioules

BILAN DE LA CONCERTATION
À l’issue de cette phase, la Métropole arrêtera le bilan de la concertation publique. Ce bilan consignera de façon synthétique les avis et remarques exprimés et leur apportera une réponse motivée. Le bilan sera présenté à son assemblée délibérante puis publié sur le site internet de la Métropole.