Service Application du droit des sols

Le service est ouvert au public : lundi - mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Le service est ouvert au public : lundi – mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Bureaux 204 et 205 droitdessols@lavalette83.fr – 04.94.61.90.16

Renseignements téléphoniques mardi et jeudi matin de 8h30 à 12h00 et tous les après-midi.

PRINCIPALES MISSIONS :

  • Réception et information du public
  • Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
    • Demande de certificat d’urbanisme opérationnel
    • Déclaration préalable de travaux
    • Demande de permis de construire
    • Demande de permis d’aménager
    • Demande de permis de démolir.

RÉCOLEMENT DES TRAVAUX

Accès direct

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