Service Foncier

Le service est ouvert au public : lundi - mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Service “Foncier”

Le service est ouvert au public : lundi – mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.

 Bureau 208foncier@lavalette83.fr04.94.61.90.65

Les renseignements téléphoniques mardi et jeudi matin de 8h30 à 12h00 et tous les après-midi.

PRINCIPALES MISSIONS :

  • Réception et information du public
  • Acquisitions et cessions de biens
  • Suivi des procédures d’enquêtes publiques
  • Traitement des certificats d’urbanisme d’information (CUa)
  • Traitement des déclarations de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial, terrain soumis au droit de préemption commercial

Accès direct