Service « Foncier »
Le service est ouvert au public : lundi – mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.
Bureau 208 – foncier@lavalette83.fr – 04.94.61.90.65
Les renseignements téléphoniques mardi et jeudi matin de 8h30 à 12h00 et tous les après-midi.
PRINCIPALES MISSIONS :
- Réception et information du public
- Suivi des acquisitions et cessions de biens
- Suivi des procédures d’enquêtes publiques
- Traitement des Certificats d’Urbanisme d’information (CUa)
- Traitement des déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fond artisanal, d’un bail commercial, d’un terrain soumis au droit de préemption commercial
