Logement

DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT

Les usagers sont invités à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler leur demande de logement social.

Pour les personnes qui ne pourraient pas utiliser le site, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour effectuer le renouvellement.

Les demandes ne seront pas radiées.

Concernant toute autre demande (labellisation, DALO…), le service Logement social peut être contacté par courriel à logement.social@lavalette83.fr


 

RECHERCHE D’UN LOGEMENT SOCIAL

Le parc social de La Valette comprend 1.442 logements (donnée du 1er janvier 2019) : des appartements, majoritairement, et quelques maisons individuelles. Sont également comptabilisé dans ce chiffre les résidences pour les personnes âgées (Genêts, Tamaris) et pour les étudiants (Esterel 1 et 2).

La quasi-totalité des logements sociaux appartiennent à des bailleurs sociaux (la ville n’en possède que 4). A La Valette, les principaux bailleurs sont Var Habitat et CDC Habitat social.

Le nombre de logements sociaux attribués chaque année par les bailleurs est variable, il dépend de la libération des logements et de la livraison de nouveaux programmes. Il y a eu 148 attributions en 2018.

Proposition des candidats

Les candidats sont proposés aux commissions d’attribution par les « réservataires » : la Préfecture, est réservataire de 30 % des logements (25 % destinés aux mal logés et 5 % pour les fonctionnaires) ; la commune, d’environ 10 % des logements ; le Conseil départemental et la Métropole, de 5 % des logements chacun ; Action Logement, d’environ 20 % des logements (destinés aux salariés des entreprises qui cotisent pour le 1% patronal) ; le ministère de la Défense compte un certain nombre de réservations ; et enfin, les bailleurs eux-mêmes sont réservataires d’une part plus ou moins importantes des logements, selon le mode de financement du programme.

Conditions d’attribution

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources et d’adéquation entre la taille du logement et la composition familiale.

Un certain nombre de critères permettent de prioriser les demandes. Ils concernent les personnes handicapées, ou menacées d’expulsion, ou dépourvues de logement, ou hébergées, ou mal logées, ou victimes de violence conjugale (liste non exhaustive). Si vous pensez être dans une de ces situations, prenez contact avec le service du Logement social.

 › Consulter les conditions d’attribution et les critères de priorisation ‹  

 

FAIRE ENREGISTRER SA DEMANDE

Pour être prise en compte, votre demande doit être enregistrée dans le système national d’enregistrement. Vous pouvez :

Soit utiliser un formulaire cerfa à imprimer ou à retirer à l’accueil de la mairie et le redéposer accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité, toujours à l’accueil de la mairie

Soit enregistrer votre demande en ligne sur le site du ministère de la Cohésion sociale en y joignant le scan de votre pièce d’identité. Si vous avez créé votre demande en ligne sans joindre le scan de votre pièce d’identité, vous pouvez faire valider votre demande au service du Logement social, muni de votre pièce d’identité et de votre adresse électronique.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez une attestation d’enregistrement comportant votre « numéro unique d’enregistrement » et votre demande sera visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Le dossier doit être renouvelé chaque année afin de conserver le numéro unique d’enregistrement qui atteste de l’ancienneté de la demande.

 

CONTACT

Le service du Logement social reçoit uniquement sur rendez-vous.

Téléphone : 04 94 61 90 32 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h30.

Courriel : logement.social@lavalette83.fr