Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable et fait l’objet d’une redevance annuelle. Le tarif, établi en fonction de la superficie occupée, est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.
L’autorisation, accordée à titre précaire et révocable, est délivrée par la commune. Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée.
Le demandeur doit respecter les règles de sécurité publique et de la circulation. Notamment en ce qui concerne l’espace laissé suffisant aux piétons et aux personnes à mobilité réduite.
Pour toute nouvelle demande ou changement de propriétaire, la procédure est la suivante
Auprès du service Domanialité publique au 04 94 61 90 90