Demande d’emplacement de taxi

Inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une nouvelle autorisation de stationnement

La demande d’inscription sur la liste d’attente est valable un an. Elle doit être renouvelée au moins trois mois avant l’échéance.

Démarche à accomplir

Un courrier de demande d’emplacement à adresser à Monsieur le Maire (service domanialité publique)

Présentation d’un successeur à titre onéreux

Le titulaire d’une autorisation de stationnement peut présenter, à titre onéreux, un successeur sous réserve d’une exploitation effective et continue pendant une durée de cinq ans.

L’autorisation est délivrée par le maire, sous certaines conditions. Elle fait l’objet d’une redevance annuelle dont le tarif est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.

Tarifs 2021 :  32.42 €/mois

Démarches à accomplir

• Par le titulaire de l’emplacement : un courrier à adresser à Monsieur le Maire (service Domanialité publique) pour l’informer de la cession.
• Par le successeur de l’emplacement : un courrier à adresser à Monsieur le Maire (service domanialité publique) accompagné d’une fiche de renseignement à compléter.

Demande de renseignements

Auprès du service Domanialité publique au  04 94 61 90 90