Carte Nationale d’Identité / Passeport biométrique

 

Attention : La demande d’acte d’état civil est un service gratuit !
Pour information, certains sites privés proposent un service payant pour effectuer ces démarches à votre place. Ils vous demandent vos coordonnées bancaires et vous facturent, pour un acte, environ 30 euros. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même et gratuitement en vous rendant à la mairie ou par courrier.

Carte nationale d’identité

A PARTIR DU 8 MARS 2017, LES DEPOTS DES TITRES D’IDENTITE (carte nationale d’identité, passeports) SE FONT EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE au 04.94.61.90.63

du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

  •      toute annulation doit être faite 48h à l’avance

En cours de validité, la CNI vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Unions Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination). Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

Pièces à fournir

En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter  le site  service-public.fr/carte-national-d’identité

POUR LES MAJEURS

  •  Extrait d’acte de naissance récent avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée (original + photocopie) d’un passeport électronique ou biométrique (original+photocopie page photo).
  •  2 photos d’identité identiques, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 m, aux normes AFNOR on scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 x 36 mm), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile, (original + photocopie).
  •  Ancienne carte d’identité, (original + photocopie) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie à la Police Municipale, au moment du dépôt du dossier.

Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et au retrait du titre.

POUR LES MINEURS

  • Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (original) ou à défaut en cas de renouvellement le livret de famille du parent déposant (original + photocopie).
  • Pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale (original + photocopie). Le cas échéant, original ou photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant.
  • 2 photos d’identité identiques, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes.
  •  Justificatif de domicile du parent déposant, (original + photocopie).

Présence obligatoire du représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du titre.

Présence obligatoire de l’enfant au dépôt du titre.

Informations complémentaires

  •  Coût gratuit.

Toutefois, en cas de non-présentation de l’ancienne CNI, un timbre fiscal de 25 € est demandé.

  • Délai : 5 semaines en moyenne.
  • Durée de validité : la durée de validité a été portée, depuis le 1er janvier 2014, à 15 ans pour les personnes majeures. Elle reste de 10 ans pour les mineurs.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le nom d’usage ?

Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom patronymique le patronymique de son conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajoute le nom de son épouse au sien.

Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement.

En cas de déménagement, faut-il faire modifier sa carte d’identité ?

En cas de déménagement, le changement de l’adresse portée sur la carte d’identité est facultatif.

Le renouvellement gratuit de la carte d’identité peut être demandé, si son titulaire souhaite y voir figurer son changement d’adresse.

A quel âge un mineur peut-il posséder une carte d’identité ?

Dès la naissance.

Durée de validité

  • 15 ans pour les majeurs.
  • 10 ans pour les mineurs.

Elle sert de titre d’identité et de document de circulation dans les pays de l’Union européenne (UE) et dans certains pays (à vérifier auprès des autorités de votre pays de destination).

Elle est gratuite sauf dans le cas d’un renouvellement s’il n’y a pas présentation de l’ancienne carte d’identité.

Pour tous renseignements, vous pouvez adresser un mail à :

guichets.lavalette@lavalette83.fr ou service-public.fr

Attention : selon les situations individuelles, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires.

Le passeport biométrique

DÉPOT DE LA DEMANDE : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre directement à nos guichets en appelant le 04.94.61.90.63.

Les rendez-vous sont fixés de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

  •  toute annulation doit être faite 48h à l’avance, sinon un autre rendez-vous sera fixé.
  •  une forte affluence des demandes à l’approche des vacances scolaires et un délai d’attente important.

AFIN DE RÉDUIRE LES DÉLAIS D’ATTENTE, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE PRE-REMPLIR EN LIGNE LE FORMULAIRE CERFA

Formulaire Cerfa pour les mineurs et majeurs à remplir puis imprimer sur https://ants.gouv.fr/monespece/s-inscrire

Ce formulaire doit être imprimé en couleur sans recto/verso, les informations doivent être saisies directement sur le formulaire et enfin ramené complété au service des Formalités Administratives pour le dossier de passeport.

Pour tous renseignements, vous pouvez adresser un mail à : guichets.lavalette@lavalette83.fr

Pensez à vérifier la validité de vos passeports avant votre départ !

   Si vous avez prévu de partir en voyage, pensez à vérifier les exigences du pays en matière de validité obligatoire. Pour cela, il vous suffit de prendre attache avec votre agence de voyage ou de consulter le site du ministère des affaires étrangères.

Autorisation de sortie de territoire : est-elle encore nécessaire ?

Le document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen).
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

Renseignez-vous au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Attention, si l’enfant voyage avec un seul des de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie. Les familles peuvent, si elles insistent, faire légaliser la signature du courrier libre établit par les parents auprès de la mairie de sa commune de résidence.


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