Il prévoit et organise l’avenir de la ville
Il dessine la géographie de la ville de demain
Il réserve les emplacements destinés aux équipements publics
Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale, document supra communal.
Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
Il s’impose à tous
Il sert de référence à l’instruction de diverses d’autorisation d’urbanisme.
Il contient :
PRESCRIPTION : 21 mai et 8 octobre 1973
PUBLICATION : 28 février 1986 (arrêté)
APPROBATION : 11 mars 1987
MODIFICATION : 10 janvier 1989 et 14 mars 1990
REVISION N°1 :19 mai 1993
MISE EN REVISION (N°2) : 7 décembre 1995
ARRETE : 20 janvier 2000
REVISION : 17 janvier 2002
MODIFICATION : 23 mai 2002 et 21 octobre 2005
PRESCRIPTION : 6 février 2003
PUBLICATION : 29 juin 2006 (arrêté)
APPROBATION : 28 mars 2007
Les modifications portent principalement sur :
– La simplification du zonage et du règlement du secteur de l’ancienne ZAC VALGORA ;
– La modification mineure du zonage d’un secteur en entrée de ville ;
– Des modifications règlementaires et graphiques pour permettre une opération de démolition-reconstruction du site des Minimes ;
– La création ou la suppression d’un certain nombre d’emplacements réservés ;
– Des modifications rédactionnelles de certains articles du règlement ;
– L’actualisation du règlement au regard de la réforme des permis de construire.
La modification porte principalement sur l’aménagement du CM 94 :
– Zone 1AUh : zone d’habitation d’environ 295 logements dont au moins 50 % de logements locatifs sociaux ;
– Zone 1AUs : un complexe tennistique d’environ 18 cours dont 2 couverts ;
– Zone 1AUg : Gendarmerie (75 logements locatifs à usage exclusif des ressortissants du Ministère de la Défense) ;
Les modifications portent principalement sur le projet d’intérêt général afin de contribuer à la requalification urbaine des friches commerciales (Barnéoud, CBC, Promocuisines…):
– Un programme de logements avec des rez-de-chaussée commerciaux (environ 350 logements) ;
– Des mails piétonniers commerciaux ;
– Des bureaux ;
– Hôtels.
La modification porte principalement sur :
– La modification mineure du zonage de 5 secteurs ;
– La modification ou la suppression d’un certain nombre d’emplacements réservés ;
– Des modifications rédactionnelles de certains articles du règlement ;
– L’actualisation du règlement au regard de la réforme relative à la simplification du calcul des surfaces applicables en droit de l’urbanisme.
La modification porte principalement sur :
– Adaptation du règlement aux dispositions de la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et à la problématique des eaux de ruissellement.
– Instauration de servitudes de mixité sociale destinées à répondre à l’objectif de réalisation de logements sociaux imposé par la loi.
– Modifications de certains points du règlement (corrections de diverses erreurs, précisions de définitions, Opération « Famille-Passion », suppression ou réduction de certains emplacements réservés, etc…).
La modification porte principalement sur :
– Des modifications mineures au règlement de la zone « UFb », laquelle se situe dans le secteur Grand Sud Passion, délimitée au Sud par l’Avenue de l’Université, au Nord par la RD 98, au Nord-Ouest par le giratoire de la Redonne et à l’Est par l’Avenue André Citroën, pour tenir compte des nécessités de mixité fonctionnelles.
Délibération métropolitaine n°20/11/223
Délibération métropolitaine n°22/06/186
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2022 relative au Bilan de la mise à disposition et approbation de la MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Délibération n°23/12/352 : Ville de La Valette-du-Var – Justification de l’absence d’évaluation environnementale relative à la modification simplifiée n°5 du PLU
Délibération n°24/02/015 : Ville de La Valette-du-Var-Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’urbanisme.
Découvrir le Plan Local d’Urbanisme (Format PDF) :
→ Règlement d’urbanisme
→ Liste des emplacements réservés
Zonage :
Annexes sanitaires :
Servitudes d’utilité publique :
Plan d’exposition aux risques de mouvements de terrain :
